« Nul n’est sensé ignorer la loi », cette affirmation s’applique également aux droits du travail. Les salariés ainsi que les employeurs doivent connaître ces droits. Au pire, ils doivent avoir au moins une notion dans ce domaine. Quels sont les essentiels à savoir sur ces droits du travail ?
Droits du travail : que contient cet ouvrage ?
Les droits du travail en vigueur sont assemblés dans un livre portant le nom de Code du travail. C’est un ouvrage juridique qui aborde et traite les thématiques se focalisant sur les relations professionnelles existantes entre les employeurs et les salariés tels les contrats de travail, le syndicalisme, les négociations collectives, la sécurité des travailleurs, la santé physique et psychologique, la formation professionnelle, et beaucoup d’autres. Ce Code du travail comprend huit parties qui se déclinent en livres, titres, chapitres et sections dont les relations individuelles au travail, les relations collectives au travail, la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ; la santé et la sécurité au travail, l’emploi, la formation professionnelle, les dispositions spécifiques à certaines professions et activités, et le contrôle de l’application de la législation du travail.
Comment s’y prendre pour lire les articles ?
Pour connaître alors les droits du travail, il faut commencer par consulter le Code du travail. Ce Code du travail compote une numérotation à quatre chiffres. Le premier se réfère à la partie à l’intérieur des articles ; le second, le livre ; le troisième, le titre ; et le quatrième le chapitre. Quant aux articles, ils sont répertoriés suivant trois lettres dont la lettre L pour regrouper les dispositions législatives (lois et ordonnances), la lettre R pour les dispositions règlementaires décrets en conseil d’État et la lettre D pour les dispositions règlementaires décrets simples.
Les droits du travail s’appliquent à quel secteur ?
Les droits du travail s’appliquent en premier lieu aux salariés et employeurs de droit privé. Il faut savoir que dans ce cas, les huit parties contenues dans le Code du travail sont applicables en totalité. Néanmoins, les droits du travail contenus dans le Code du travail ne concernent pas les professions libérales, les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, et les fonctionnaires qui sont régis par le statut de droit public. Cependant, dans la fonction publique territoriale, les employés jouissent de certaines dispositions, surtout celles qui concernent la santé et la sécurité du travail.