Le droit Internet a a été créé à l'issue des litiges complexes liées à son usage et à l'évolution des multimédias. L'avocat en NTIC est celui qui est habilité à prendre en charge tous les litiges qui touchent le monde du multimédia, qu'il s'agisse d'un contentieux ou pour des besoins juridiques. Bien qu'il s'agisse d'un domaine récent, solliciter l'aide d'un avocat en droit est incontournable dans certaines circonstances.
Quelles sont les affaires traitées par un avocat en NTIC ?
Le droit Internet est un domaine récent qui traite toutes les règles juridiques relatives à l'usage des multimédias. Toutefois, les législateurs ne lui ont pas encore accordé un statut autonome car il ne dispose d'aucun code propre. C'est la raison pour laquelle l'avocat droit de l'Internet traite des affaires très divergentes. Il peut s'agir de l'E-réputation d'une entreprise donnée ou des litiges professionnels. Les affaires ont un point commun, leur rapport étroit à Internet. La nature des litiges évolue rapidement, avec l'évolution constante d'internet. Souvent, ces contentieux touchent la protection des droits d'auteur ou des marques, la propriété industrielle, le droit des nouvelles technologies, les noms de domaines et bien d'autres encore. Il en va de même pour les affaires concernant la protection de la confidentialité d'identité, des données personnelles et industrielles qui sont assez fréquentes. Un avocat internet peut aussi intervenir en cas d'infraction pénale. Entre parfaitement dans ce cadre la concurrence déloyale en ligne, le plagiat, l'usurpation d'identité, le parasitisme ou la contrefaçon. Il doit être capable de défendre l'intérêt de ses clients devant un tribunal. C'est la raison pour laquelle chaque internaute devrait se familiariser avec ses droits et ses responsabilités avant de se lancer dans un projet quelconque. Pour en savoir plus sur cette discipline, vous pouvez cliquer sur quantic-avocats.com.
Dans quelle circonstance faut-il faire appel à un avocat en droit Internet ?
L'assistance d'un avocat en droit de l'Internet peut être sollicitée dans de nombreuses circonstances. Toutefois, il est indispensable de faire le point sur ses compétences. Il peut à titre d'illustration intervenir pour des requêtes urgentes telles la désindexation de certaines informations qui circulent sur Internet.Son intervention s'avère aussi être nécessaire pour les levées d'anonymat ou la procédure d'identification. Il en va de même pour les conflits liés au nom d'un domaine. Ces experts peuvent étendre leurs horizons et traiter des litiges en rapport au conflit du trafic interne. Il peut s'agir d'un problème de référencement, d'un trafic abusif ou d'une affiliation douteuse. De même, les contentieux liés au community manager entrent également dans le domaine d'intervention d'un avocat en NTIC. Cette liste est loin d'être exhaustive, car au final ce représentant de la loi peut aussi bien intervenir pour des procédures pénales que civiles. Il est possible de les consulter en vue de bénéficier de conseils juridiques, compte tenu du flou qui englobe le droit Internet.
Quand faut-il consulter un avocat en NTIC ?
Un avocat droit de l’internet est très apprécié pour sa polyvalence. Vous pouvez solliciter leur aide de façon à connaître les règles juridiques applicables dans le cadre d'une situation donnée. Pour n'en citer qu'un, il est indispensable de se familiariser avec les règles relatives à la création d'un site e-commerce. Dans d'autres circonstances, vous pouvez vous faire assister par ces experts pour réclamer vos droits ou pour attaquer un particulier, voire une entreprise présente sur internet. À cet effet, il est indispensable de faire appel à un avocat en droit internet dans les plus brefs délais de façon à ce que la situation ne s'aggraver pas. Il s'agit en outre d'établir une tentative de réconciliation par le biais d’une procédure amicale. Si la tentative échoue, l'affaire va être portée devant un tribunal civil ou pénal aux dépens de la nature du litige. Comme ce dernier a pour rôle de défendre vos intérêts auprès de la justice, il est indispensable de bien choisir ce représentant de la loi. L'idée est donc de rechercher un spécialiste capable de maîtriser l'affaire que vous lui soumettez. Si le litige a une dimension internationale, il serait plus judicieux de faire appel à un avocat dont les fonctions correspondent à ce contexte.
Comment consulter un avocat en droit internet ?
Auparavant, les avocats en droit internet étaient rares et inaccessibles. Avec l'évolution d'Internet, ce secteur est devenu plus ouvert. À ce jour, il est facile de trouver ce représentant de la loi en entamant des recherches sur internet. Vous n'avez qu'à visiter leur site web et vous inspirer des retours clients. Cela vous donnera un aperçu de qualité du service fourni par ces derniers. Il est aussi possible de faire confiance à la bonne vieille méthode du bouche à oreille, quoiqu'il soit important de faire le point sur le parcours académique de ce représentant de la loi. En effet, un avocat en droit NTIC devrait être titulaire d'un Master 1 Droit et Techniques des Affaires ou à défaut d'un diplôme de juriste conseil d'entreprise. Un diplôme en droit international serait un atout indéniable. Une fois que vous aurez trouvé le bon avocat, vous devrez vous organiser pour le premier rendez-vous. Comme le premier contact est essentiel, il est important de savoir bien anticiper. Cela suppose le fait de préparer à l'avance un exposé de votre problème et de votre situation actuelle. Le mieux serait de ne rien laisser au hasard et de noter sur une feuille de papier toutes les questions qui vous turlupinent. Enfin, vous devriez vous munir de tous les documents susceptibles d'illustrer vos propos. Il en va de même pour les pièces justificatives et les preuves si vous désirez attaquer une personne ou une entreprise quelconque en justice.
Qu'en est-il des honoraires de l'avocat en droit Internet ?
Les honoraires de l'avocat en droit NTIC ne divergent pas tellement de ceux des autres représentants de la loi. Ce coût dépendra uniquement de la nature du litige, mais surtout de sa durée et de sa complexité. En principe, le premier contact vous coûtera dans les environs de 150 et 250 euros. Après il est possible de choisir entre plusieurs modèles de règlements. Vous pouvez dans un premier temps opter pour le paiement horaire du travail effectué. Dans ce genre circonstance, il va falloir compter dans les environs de 200 euros par heure. Il est aussi possible d'opter pour le paiement forfaitaire. Sinon certains clients privilégient le paiement au résultat. Vous pouvez aussi vous renseigner sur des sites spécialisés tels que Avocat.fr. Grâce à ces sites, il vous sera possible de prendre contact avec plusieurs avocats en droit internet de façon à pouvoir faire jouer la concurrence. De cette manière, vous allez certainement jouir de leur savoir-faire sans vous ruiner.